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Condition Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Kenzo DURAND (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant soutenir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet lumio-shop.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de livraison, de livraison et de gestion des paiements éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, expressives sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes réalisées par d'autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet lumio-shop.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet lumio-shop.fr sont les suivants :
● Vidéo Projecteur
● Écran de Projection
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet lumio-shop.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet lumio-shop.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Kenzo Durand
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse électronique : contact@lumio-shop.fr
Téléphone : +33 7 88 22 66 96
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée. ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente présentes.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour entrepreneur et étudier les Produits proposés sur le site internet lumio-shop.fr.
5-1. Passation de la commande Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet lumio-shop.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou redresser immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet lumio-shop.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente présentes ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet lumio-shop.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet lumio-shop.fr à la rubrique « Suivi de commande ».
Le Vendeur vend les Produits sur le site internet lumio-shop.fr aux consommateurs et aux non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande portant sur plus de 10 exemplaires d'un même Produit.
5-2. Les modifications de la commande demandées par le Client sont prises en compte par le Vendeur dans la limite de ses possibilités, à condition d'être notifiées par courrier électronique à l'adresse contact@lumio-shop.fr avant l'expédition de la commande.
Si la modification ne peut pas être acceptée par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui sont restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter la modification, sauf si le Client choisit un avoir ou un échange.
5-3. Le Client peut annuler sa commande, sans frais, tant que celle-ci n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@lumio-shop.fr . Cette possibilité s'ajoute au droit de rétractation prévu à l'article 10. Le montant payé est remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d'annulation.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lumio-shop.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée sur le site internet. Le Vendeur peut modifier ses prix en dehors de cette période de validité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :
● Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et par portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay).
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, et le délai de livraison total est de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Sauf indisponibilité d'un Produit, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la date de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits n'ont pas été livrés dans le délai de 30 jours prévu ci-dessus, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client peut exercer ce droit :
Le Vendeur accuse réception de la rétractation sur un support durable.
Le Client renvoie le Produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. L’adresse de retour est communiquée par le Vendeur par e-mail après réception de la demande de rétractation. Le Produit est renvoyé complet (emballage d’origine, accessoires, notice). La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse le prix du ou des Produits et les frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits vendus sur le site Internet lumio-shop.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
● de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
● de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de la consommation (articles L217-3 et suivants) et par le Code civil (articles 1641 et suivants), rappelées en annexe 1.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, il est dispensé de prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit et, si ces solutions ne sont pas possibles ou sont disproportionnées, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
● non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
● en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les droits du Client prévus par la loi ne sont pas limités par les présentes Conditions Générales de Vente.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet lumio-shop.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet lumio-shop.fr.
Le contenu du site internet lumio-shop.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, parasitisme et acte de concurrence déloyale.
Les présentes C.G.V excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Médiateur du site lumio-shop.fr : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.
Le fait de commander sur le site internet lumio-shop.fr emporte adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des Produits commandés. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions avant de valider sa commande.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que de ceux qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le texte complet de ces articles est consultable sur www.legifrance.gouv.fr.
Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur lumio-shop.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention de Kenzo DURAND (Lumio-Shop), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, ou par courriel : contact@lumio-shop.fr
● Commande du : ......................................................................
● Numéro de commande : ..............................................................
● Nom du Client : .......................................................................................
● Adresse du Client : .......................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)